Conditions Générales de vente
A - OFFRE DE PRIX ET COMMANDE
1) L'ensemble de l'offre n'est valable que si elle est confirmée par écrit, par l'Acheteur, toute modification peut remettre en cause les conditions.
2) L'offre de prix engage le Vendeur pour une période d'un mois, sauf fixation expresse d'une durée différente.
3) Toute commande passée directement ou par l'intermédiaire de nos représentants, n'engage notre société qu'après confirmation et exclusivement selon nos termes, quelles que soient les clauses ou conditions pouvant figurer sur les bons de commandes.
Seules peuvent y déroger les modifications discutées et formellement acceptées par écrit par l'Acheteur et par nous-mêmes.
L’absence de réponse à notre confirmation de commande implique l'acceptation intégrale par nos clients de nos conditions générales et particulières de vente.
4) L'annulation ou la modification partielle ou totale de la commande n'est recevante que si les deux parties sont d'accord.
Nous nous réservons le droit de facturer au client, main-d'œuvre, les matières approvisionnées, les coûts de main-d'œuvre et les frais engagés pour la préparation ou l'exécution de la commande annulée ou modifiée.
L'Acheteur peut disposer de la marchandise facturée même si elle reste en dépôt chez le Vendeur, ce dépôt étant toutefois limité dans le temps par les possibilités de stockage du Vendeur.
B - PRIX
5) Les prix sont remis à l'unité, au cent ou au mille, selon la nature du produit, et établis hors taxe L'emballage est compris dans le prix. Sauf dispositions contraires, le choix du type d'emballage ainsi que le colisage nous appartient. Dans le cas de caisses, containers ou palettes consignés, le retour doit être fait dans les trois mois en bon état aux frais de l'Acheteur.
Les emballages sont facturés en sus sauf dans le cas de vente emballage compris.
Si l’Acheteur désire un emballage spécial, les conditions d'exécution et de facturation devront être définies par un accord écrit entre les deux parties.
Les prix de vente sont établis départ usine sauf spécification. Un acompte de 50% du montant de la commande peut-être demandé par le fournisseur et versé par l’acheteur pour des travaux excédant 3 mois de réalisation ou supérieur à 1500 € HT.
Conditions de transport :
En raison de la nature des marchandises, le transfert des risques à l'acheteur est réputé se faire au moment du départ de l'usine du Vendeur sauf si la livraison est effectuée par les véhicules du Vendeur.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les conditions de transport, même en cas d'expédition Franco, sauf dans le cas de transport par le Vendeur. Le Vendeur pourra souscrire, pour le compte et à la charge de l'Acheteur, toute assurance qu'il lui sera demandée par l'Acheteur avec toutes les précisions nécessaires.
En cas d'avaries ou de manquants constatés à la réception des marchandises, l'Acheteur est tenu de se conformer aux dispositions de l'article 105 et suivant du Code du Commerce.
6) Le paiement doit être effectué dans les trente jours fin de mois de livraison. Les effets de commerce adressés aux clients doivent être retournés dûment acceptés dans les délais conformes à la loi. La mise en recouvrement par voie judiciaire ou par tout organisme de contentieux entraîne en sus une majoration minimum de 15 % de la somme réclamée.
7) La facturation des marchandises est effectuée au moment de la livraison ou, dans le cas de marchandises gardées en compte chez le Vendeur, au moment où elle est mise à disposition de l'Acheteur selon les termes du contrat. Une contestation sur la fraction déterminée de la livraison ne justifie pas un refus de paiement de fournitures qui n'ont pas fait l'objet de contestation.
Si un marché comporte plusieurs livraisons, le défaut de paiement d'une seule d'entre elles, dûment constaté après mise en demeure, autorise le Vendeur à suspendre les envois, voire même à demander la résiliation du marché, sans préjudice de la facturation des marchandises fabriquées ou en cours de fabrication. D'une façon générale, si au cours de l'exécution d'un marché l'Acheteur n'exécute pas les clauses du contrat, le vendeur est en droit de réclamer à l'Acheteur l'enlèvement et le paiement des quantités fabriquées et de mettre fin au marché en le considérant comme résilié après mise en demeure par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
8) Les offres de prix sont établies pour des travaux exécutés, livrés et facturés en une seule fois, sauf demande d'échelonnement. Toute modification de délais ou de fabrication par rapport aux conditions initiales intervenues en cours de contrat entraînera une modification de prix.
En cas de contrats a long terme exigeant des fabrications multiples, les parties peuvent, d'un commun accord, convenir d'une formule de révision du prix de vente, tenant compte du coût de la main-d'œuvre et des matières premières de base.
Donnent lieu également à facturation, comme participation aux frais de premier établissement :
les études, dessins, croquis et maquettes exécutés sur la demande d'un Acheteur éventuel et non suivi de commande dans un délai de deux mois,
la fourniture sur la demande du client de pré-séries en blanc ou d'épreuves en couleur,
l'ensemble des documents préparatoires ; maquettes, croquis, compositions, films positif ou négatif, clichés de toutes natures, reports formes de découpe, outillage, blocs de gaufrage, fer à dorer, etc.
10) CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980 il est expressément convenu que : Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix. L'acheteur préviendra le vendeur de toutes mesures prises par des tiers, telles saisies, sur les marchandises. Le non paiement d'une seule échéance entraîne la restitution des marchandises. La demande pouvant être formulée par tous moyens. L'Acheteur ne peut se dérober à l'application de ces dispositions sous peine de verser au vendeur des dommages et intérêts. En cas de revente ou transformation, l'Acheteur s'engage a céder au vendeur ses droits à l'encaissement des marchandises jusqu'à concurrence des sommes lui restant dues. Cette subrogation jouera en cas de retard de paiement, d'état de protêt, de nantissement, d'absence de garanties.
C - EXECUTION DE LA COMMANDE
11) Lorsque les épreuves sont soumises à l'Acheteur, les corrections éventuelles doivent y être apportées et les documents doivent être retournés au Vendeur avec la mention « Bon à tirer », la date et la signature de l'Acheteur. La responsabilité du Vendeur n'est engagée que si l'exécution n'est pas conforme au bon à tirer, dernier en date, signé par l'Acheteur.
12) Les offres sont faites uniquement pour le travail correspondant aux spécifications qui les ont déterminées. Toutes modifications demandées par l'Acheteur seront facturées sur justification dans la mesure où elles entraîneraient des frais supplémentaires par rapport aux spécifications contractuelles.
13) La fidélité de l'exécution doit se référer aux épreuves approuvées par l'Acheteur. Sont admises les variations de qualité subordonnées aux procédés utilisés et aux matières premières mises en œuvre. Toutefois, et en particulier lorsqu'il s'agit de travaux d'impression délicate, il est conseillé aux parties d'établir d'un commun accord des standards de teintes mini-maxi.
Code a barres : la responsabilité du Vendeur ne se trouve engagée qu'en cas de défaut d'impression dûment constaté par un tiers compétent en matière d'impression.
14) a : En matière d'offset, sont réputées acceptables par l'Acheteur, au prix unitaire de la commande, les livraisons par excès ou par défaut avec une tolérance de plus ou moins 10 % de la quantité commandée. Toutefois, cette limite de tolérance ne pourra être opposée au Vendeur pour des commandes de faibles quantités ou d'une exécution particulièrement délicate ou complexe.
b : Le Vendeur est tributaire des tolérances en usage dans l'industrie du papier. Dans le cas ou l'Acheteur serait amené à formuler des exigences particulières, il y aurait lieu de préciser au niveau de l’étude. Elles ne pourraient être acceptées qu'en fonction des possibilités techniques des fabricants de papier.
c : Les tolérances dimensionnelles admissibles sont de plus ou moins 2 %.
15) Les délais acceptés sont ceux tels que fixés sur la confirmation du Vendeur. Ils peuvent être remis en cause si l'Acheteur ne fournit pas, en temps voulu, l'intégralité des documents nécessaires à la fabrication. Sauf dispositions contraires, les marchandises sont livrables et facturables dès qu'elles sont terminées. En cas de livraisons échelonnées, une cadence ne peut être anticipée ou différée qu'avec l'acceptation des deux parties. Aucune indemnité ou pénalité de retard ne peut être acceptée par le Vendeur si elle n'a pas été prévue a l'origine du contrat.
16) En cas de magasinage dans les locaux du Vendeur, effectue a la demande de l'Acheteur et non prévu au contrat d'origine, ce dernier en supporte le coût.
17) Toutes les commandes enregistrées comportent une réserve autorisant pour le Vendeur, la suspension, sans indemnité, des engagements pris, dans les cas suivants : grève, lock-out, incendie, intempéries et autres cas de force majeure se présentant chez le Vendeur aussi bien que chez ses propres fournisseurs.
18) Le Vendeur est autorise à imprimer sur les produits de sa fabrication, le nom, le logo ou le numéro de son entreprise dans la mesure où ils figuraient préalablement sur le « bon à tirer », sauf refus express de l'Acheteur,
D - PROPRIETE ARTISTIQUE ET INDUSTRIELLE
19) a : Croquis, maquettes et dessins. Lorsque le Vendeur aura exécuté un travail ayant implique une activité créatrice de sa part, l'ensemble des documents (croquis, textes, maquettes, dessins, etc.) resteront sa propriété exclusive et ne pourront être utilisés sans sa permission sauf à convenir d'une indemnité II en est de même des idées tirées directement de ces documents.
b : Matériel de reproduction. Les matériels comme typons, négatifs, positifs, clichés, formes et outillages spéciaux, etc. fournis par le Vendeur restent sa propriété exclusive, sauf dispositions contraires prises par écrit même dans le cas où ceux-ci auraient été totalement ou partiellement facturés.
E - RECEPTION ET UTILISATION DES MARCHANDISES
21) L'Acheteur devra vérifier les marchandises lors de la réception. Les contestations sur la qualité livrée doivent être formulées par l'Acheteur au Vendeur dans tes trois jours suivant la date de livraison de la marchandise. Les contestations relatives à la qualité doivent être formulées par l'Acheteur au Vendeur par tout moyen de sa convenance dans le délai le plus court possible et ne dépassant pas un mois à compter de la date de la livraison de la marchandise, exception faite des vices cachés pouvant apparaître ultérieurement. Les réclamations ne seront pas recevables si les marchandises ont été stockées dans des conditions préjudiciables à leur bonne conservation.
En aucun cas le Vendeur ne peut être recherché en dommages et intérêts pour vices cachés, ni rendu responsable au-delà de la valeur de la marchandise reconnue défectueuse. L'appréciation d'un dédommagement éventuel ne peut se rapporter qu'à la marchandise ayant fait l'objet d'une réclamation formulée dans les délais ci-dessus, exception toujours faite des vices cachés et dans tous les cas ne peut être décidée unilatéralement mais seulement après examen soigneux du lot incriminé, de la part du Vendeur ou de l'un de ses représentants.
22) Apres leur acceptation, les marchandises seront réputées être utilisées dans le mois suivant leur livraison. Compte tenu de la spécificité du matériau employé et de sa sensibilité aux fluctuations climatiques et atmosphériques, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des inconvénients résultant d'une utilisation tardive.
23) Les matériels comme ektas et films réalisés par le Vendeur ou fournis par l'Acheteur et confiés pour le stockage au Vendeur, le sont aux risques de l'Acheteur. Ces ektas et films pourront être détruits par le Vendeur après 5 ans de stockage sans autorisation de l'Acheteur.
La perte ou détérioration des ektas ou films par l'Acheteur ou le Vendeur ne peut donner lieu à indemnités ou frais de reconstitution.
F - TRAVAIL EXECUTE AVEC DES MATERIELS ET DES MATIERES PREMIERES N'APPARTENANT
PAS AU VENDEUR
Lorsque l'Acheteur met la matière première à la disposition du Vendeur, celui-ci ne peut être rendu responsable des défauts inhérents à cette matière première ou à ce matériel ni des conséquences découlant de ces défauts. Le Vendeur est tenu d'informer l'Acheteur dès qu'il décèle un défaut. Le Vendeur peut, à tout moment et sous sa propre responsabilité, sous-traiter partiellement ou totalement l'exécution d'une fourniture.
Il en ai de même pour tout composant de technologie et fichiers informatique non conforme à la bonne exécution des travaux.
G - RESPONSABILITE DU VENDEUR
En aucun cas, le Vendeur ne peut encourir une responsabilité du fait qu'il reproduise des documents fournis par l'Acheteur. Le Vendeur est en droit, le cas échéant, de réclamer une autorisation écrite de l'Acheteur.
H - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce du siège de la société Vendeur est seul compétent, nonobstant toute clause attributive de juridiction contraire.